Le MACF en bref : six familles de produits depuis 2026
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) applique un prix du carbone à certaines marchandises importées dans l'UE. Sa période définitive a commencé le 1er janvier 2026 (Commission européenne). Il vise les marchandises produites hors de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse (business.gov.nl, 2026). La liste suit le code de la nomenclature combinée (code NC) de chaque produit.
| Famille | Exemples, avec le code NC | Seuil annuel |
|---|---|---|
| Engrais | Ammoniac (2814), acide nitrique (2808), urée et engrais azotés (3102), engrais composés qui contiennent de l'azote, comme le phosphate diammonique (DAP) et le phosphate monoammonique (MAP) (3105) | Compte dans le seuil de 50 tonnes |
| Ciment | Clinker (2523 10 00), ciments Portland, ciment alumineux et autres ciments hydrauliques | Compte dans le seuil de 50 tonnes |
| Fer et acier | Produits en fer et en acier, aussi certains articles finis comme les vis et les boulons | Compte dans le seuil de 50 tonnes |
| Aluminium | Aluminium brut et produits en aluminium | Compte dans le seuil de 50 tonnes |
| Hydrogène | Hydrogène | Dès le premier kilo |
| Électricité | Électricité | Dès la première importation |
Commission européenne, guides n° 5a (ciment) et n° 5c (engrais) du 14 août 2026. Les superphosphates (3103), l'acide phosphorique et les engrais qui contiennent seulement du phosphore et du potassium (3105 60 00) restent en dehors de la liste. Pour les engrais et le ciment, les émissions indirectes, celles de l'électricité utilisée en production, comptent aussi dans les émissions intrinsèques.
Le seuil de 50 tonnes et le statut de déclarant MACF autorisé
Le seuil compte ensemble toutes les importations de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais et de ciment, par importateur et par année civile : 50 tonnes de masse nette (règlement (UE) 2025/2083). Au-delà de ce seuil, les certificats sont dus sur toutes les importations de l'année. L'hydrogène et l'électricité restent hors de ce seuil : pour eux, le statut est nécessaire dès la première importation.
La douane autorise l'importation de ces marchandises seulement par un déclarant MACF autorisé (article 25). Ce déclarant est établi dans un État membre de l'UE. Il achète les certificats MACF et dépose la déclaration MACF annuelle.
La demande aux Pays-Bas. Votre société néerlandaise demande le statut dans le module de gestion des autorisations (Authorisation Management Module) du registre MACF de l'UE. Elle se connecte avec eHerkenning niveau 3, l'identifiant numérique des entreprises aux Pays-Bas (business.gov.nl, 2026). L'Autorité néerlandaise des émissions (Nederlandse Emissieautoriteit, NEa) décide. Après son accord, votre société reçoit un numéro de compte MACF (NEa, 2026).
Les importateurs et les représentants qui ont déposé leur demande au plus tard le 31 mars 2026 peuvent importer pendant l'examen de leur demande (article 17). Un nouveau demandeur obtient le statut avant sa première importation au-delà du seuil. Faites la demande tôt, pour avoir le statut avant votre prochain envoi.
Qui importe ? Trois voies pour un exportateur du Maghreb
Le déclarant MACF dépend de l'entreprise qui importe la marchandise dans l'UE.
| Voie | Le déclarant MACF | Pour qui |
|---|---|---|
| Votre client européen importe, par exemple en vente franco à bord (FOB) | Votre client, avec son propre statut | Vente à des importateurs européens qui ont déjà le statut |
| Votre entreprise au Maroc, en Tunisie ou en Algérie importe avec un représentant en douane indirect | Le représentant, dans tous les cas, avec son propre statut (business.gov.nl, 2026) | Quelques envois par an, ou un test du marché |
| Votre propre société néerlandaise importe | Votre société néerlandaise, avec son propre statut | Envois réguliers, vente rendu droits acquittés (DDP), stock dans l'UE |
Avec votre propre société, vous gardez vos données d'émissions, vos prix et vos clients européens. La même société a votre numéro de TVA, votre numéro de douane de l'UE (numéro EORI) et votre stock dans l'UE.
Le calendrier : les dates de 2026 et de 2027
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Début de la période définitive. Au-delà de 50 tonnes, l'importateur a besoin du statut avant d'importer. |
| 31 mars 2026 | Dernier jour pour les demandes qui permettent d'importer pendant l'examen. |
| 1er février 2027 | Début de la vente des certificats MACF sur la plateforme centrale commune. |
| 31 mars 2027 | Premier contrôle trimestriel : votre compte contient des certificats pour au moins 50 % des émissions de vos importations de 2027 jusqu'à cette date. |
| 30 septembre 2027 | Première déclaration MACF annuelle, pour les importations de 2026, et restitution des certificats. La même échéance s'applique chaque année. |
Règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083 : articles 6, 17, 20 et 22.
Le coût : certificats MACF et valeurs par défaut
Un certificat MACF couvre une tonne de dioxyde de carbone (CO2). Pour les importations de 2026, le prix est la moyenne trimestrielle des prix du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) : 75,36 € par tonne pour le premier trimestre 2026, 75,28 € pour le deuxième et 82,32 € pour le troisième (Commission européenne, 2026). À partir de 2027, la Commission publie un prix chaque semaine. Votre société achète ses certificats à partir du 1er février 2027.
Les usines de l'UE reçoivent encore une partie de leurs quotas gratuitement. Le nombre de vos certificats baisse de la même façon, sur la base du référentiel de votre produit : le niveau d'émissions pour lequel les usines de l'UE reçoivent des quotas gratuits. Cet ajustement vaut 97,5 % du référentiel en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 51,5 % en 2030 et 0 % à partir de 2034 (Commission européenne, guide n° 4, août 2026).
Les valeurs par défaut. Le déclarant déclare soit les émissions réelles de l'usine, vérifiées par un vérificateur accrédité, soit la valeur par défaut que la Commission fixe par pays d'origine et par produit. Pour le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium et l'hydrogène, ces valeurs comprennent une majoration de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028. Pour les engrais, la majoration est de 1 % à partir de 2026 (règlement d'exécution (UE) 2026/1740). Des données vérifiées d'une usine efficace donnent donc souvent une facture plus basse.
Exemple arrondi. Votre société néerlandaise importe 20 000 tonnes de ciment par an depuis la Tunisie. Hypothèse : votre usine émet 0,8 tonne de CO2 par tonne de ciment, chiffre vérifié. Les émissions intrinsèques font alors 16 000 tonnes de CO2.
À 75 € la tonne, cela fait environ 1,2 million d'euros par an quand la charge s'applique en entier, en 2034. Pour les importations de 2026 d'une usine proche du référentiel, une petite part de ce montant est due. Les émissions au-dessus du référentiel sont dues en entier dès 2026.
Pour vos propres tonnes, l'outil CBAM cost calculator (en anglais) donne le coût des certificats MACF pour chaque année jusqu'en 2034, avec la valeur par défaut ou vos émissions vérifiées.
Maroc, Tunisie, Algérie : les accords d'association et le MACF
L'UE a un accord d'association avec chacun des trois pays. Ces accords règlent les droits de douane entre l'UE et votre pays. Le MACF s'ajoute à ces règles : il vise les marchandises produites hors de l'EEE et de la Suisse, quel que soit leur tarif préférentiel.
| Pays | Accord avec l'UE | Commerce de marchandises avec l'UE en 2025 |
|---|---|---|
| Maroc | Accord d'association en vigueur depuis le 1er mars 2000 ; zone de libre-échange, commerce des produits industriels entièrement libéralisé | 62,2 milliards d'euros ; l'UE est le premier partenaire commercial du Maroc |
| Tunisie | Accord d'association en vigueur depuis 1998 ; zone de libre-échange pour les produits industriels | 26 milliards d'euros ; l'UE est le premier partenaire commercial de la Tunisie |
| Algérie | Accord d'association en vigueur depuis septembre 2005 ; zone de libre-échange | 43,4 milliards d'euros ; l'UE est le premier partenaire commercial de l'Algérie |
Source : Commission européenne, politique commerciale, pages Maroc, Tunisie et Algérie (consultées en octobre 2026).
- Maroc. Vérifiez le code NC de chaque engrais. Le phosphate diammonique (DAP) et le phosphate monoammonique (MAP) relèvent de la position 3105 et du MACF. Les superphosphates (3103) et l'acide phosphorique restent en dehors. Pour les engrais, la majoration des valeurs par défaut est de 1 %, et les émissions indirectes comptent.
- Tunisie. Pour le ciment, la majoration des valeurs par défaut est de 10 % en 2026, de 20 % en 2027 et de 30 % à partir de 2028. Des émissions vérifiées de votre usine valent donc de l'argent.
- Algérie. Ammoniac, urée et acier : au-delà de 50 tonnes par an, votre client ou votre société dans l'UE a besoin du statut. L'hydrogène relève du MACF dès le premier kilo.
Votre société néerlandaise comme déclarant MACF autorisé
Votre société néerlandaise à responsabilité limitée (une BV) est établie dans l'UE. Elle peut donc demander le statut elle-même. Votre société néerlandaise :
- importe vos engrais, votre ciment, votre acier ou votre aluminium en son nom, avec son propre numéro EORI ;
- demande le statut de déclarant MACF autorisé et achète elle-même ses certificats MACF ;
- déclare la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA, avec la licence de l'article 23 ;
- vend à vos clients dans toute l'UE comme fournisseur européen.
Rotterdam est le plus grand port d'Europe (Port of Rotterdam). Avec la licence de l'article 23, votre société déclare la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA et la déduit dans la même déclaration. Pour des marchandises en vrac, votre société garde ainsi beaucoup de trésorerie à chaque envoi.
Prévoyez trois points dès le départ.
- L'inscription. La Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KVK) inscrit votre société. La KVK inscrit votre société quand elle a une activité et une adresse professionnelle aux Pays-Bas. Un bureau ou un poste de travail que vous louez de façon permanente, par exemple dans un centre d'affaires, peut être cette adresse. Vous choisissez à quelle fréquence vous y travaillez. Un bureau virtuel compte comme adresse postale (KVK, 2026). Vous choisissez l'adresse professionnelle de votre société et signez ce contrat vous-même.
- La direction. Les autorités fiscales regardent où vous prenez les décisions de la société ; un conseiller fiscal de votre pays vérifie ce point.
- La banque. Une BV doit avoir un compte bancaire professionnel. L'accord de la banque prend souvent de 2 à 8 semaines (business.gov.nl, 2026). La banque décide ; nous préparons le dossier.
TVA à l'importation et licence de l'article 23 : représentation fiscale aux Pays-Bas. Documents et étapes depuis votre pays : créer une société aux Pays-Bas.
Ce que nous organisons
- Parlez-nous de vos produits. Vos marchandises, leurs codes NC, vos tonnages par an et vos clients dans l'UE.
- Recevez une proposition écrite. Votre société néerlandaise, ou une holding avec société opérationnelle, et les étapes vers le statut. Vous recevez les devis des partenaires quand vous les demandez.
- La création de votre société. Vous signez dans votre pays une procuration pour l'acte constitutif, et un notaire néerlandais signe l'acte. Avec tous les documents complets, votre société est en général prête en une semaine. Vous choisissez l'adresse professionnelle de votre société et signez ce contrat vous-même.
- Vos numéros. L'équipe organise le numéro de TVA, le numéro EORI, la licence de l'article 23 et eHerkenning niveau 3.
- La demande de statut. L'équipe prépare la demande de votre société dans le registre MACF de l'UE et la suit jusqu'à la décision de la NEa.
- Chaque année. L'équipe prépare la déclaration MACF, due au plus tard le 30 septembre, et planifie vos achats de certificats et les contrôles trimestriels, avec un commissionnaire en douane et un vérificateur accrédité. Le travail MACF : chaque mission a son prix, que vous connaissez avant de décider.
- Stock et ventes. Pour le dédouanement, l'entrepôt aux Pays-Bas et les ventes dans toute l'UE, votre société travaille avec des partenaires sélectionnés près de Schiphol et de Rotterdam. L'équipe vérifie la licence ou le statut du partenaire avant de vous envoyer son devis. Le partenaire stocke vos marchandises dans son entrepôt.
Vous faites des affaires aux Pays-Bas ou depuis les Pays-Bas, avec l'Europe ou le reste du monde ? Vous obtenez plus qu'une société néerlandaise. Vous obtenez la bonne structure pour faire grandir votre entreprise et votre patrimoine, avec la charge fiscale la plus faible possible.
Votre société achète elle-même ses certificats MACF. Chaque partenaire facture son propre travail directement à votre société ; nous facturons le nôtre. Notre équipe travaille depuis Hoofddorp, à côté de Schiphol.
Autres pages en français
Votre société néerlandaise, la TVA à l'importation, le règlement contre la déforestation et la vente en Europe, dans votre langue.
Votre déclarant dans l'UE : les prix
Vous signez une procuration dans votre pays et un notaire néerlandais signe l'acte. Avec tous les documents complets, votre société est en général prête en une semaine.
Votre société néerlandaise (BV)
à partir de 2 950 € hors TVA
- Acte notarié, signé en votre nom avec une procuration
- Inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KVK)
- Vérification d'identité exigée par la loi
- Inscription des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Votre numéro fiscal et votre numéro de TVA
Holding avec société opérationnelle
à partir de 4 950 € hors TVA
- Deux sociétés créées ensemble, chacune avec tout le contenu de l'offre BV
- Votre holding reçoit les dividendes de la société opérationnelle exonérés d'impôt néerlandais sur les sociétés (exonération de participation)
- Vous gardez vos bénéfices dans la holding, à l'écart des risques de l'activité quotidienne
Le travail MACF, la douane et l'entrepôt : chaque mission a son prix, que vous connaissez avant de décider. Détails des prix, en anglais : Dutch BV incorporation.