Ce qu’est un abonnement, fiscalement
Un service numérique, rendu chaque mois. Quand le client est un particulier dans un autre pays de l’Union européenne, le taux de TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) de son propre pays s’applique. S’immatriculer séparément dans chaque État serait absurde, et c’est pour cela que le guichet unique existe.
Le guichet unique
Via l’OSS (le guichet unique européen, ou one stop shop), vous déclarez toutes les ventes à des particuliers de l’Union dans une seule déclaration déposée ici, et l’administration néerlandaise répartit les montants. Une immatriculation, une déclaration trimestrielle, tous les pays couverts.
Qui collecte la TVA
- La plateforme vend en son propre nom. Elle règle avec le client, collecte la TVA et vous verse une part. Votre facture s’adresse alors à la plateforme.
- Vous vendez directement, via votre propre page d’abonnement. La TVA vous revient, avec le guichet unique en dessous.
Lisez une fois, posément, les conditions de chaque source et notez le modèle applicable. Cette note répond à la plupart des questions ultérieures de votre comptable.
Ce qui est déclaré
Les abonnements entrent pleinement dans DAC7 (la règle européenne qui oblige les plateformes à déclarer leurs vendeurs), contrairement aux recettes purement publicitaires. Les détails figurent dans ce que les plateformes déclarent et le contraste dans revenus publicitaires.
En pratique
Téléchargez les relevés chaque mois, séparez les commissions du chiffre brut et comptabilisez dans la devise du versement. Les comptes nécessaires figurent dans comptes à Amsterdam.