Question 1 : la TVA
Quand une société étrangère vous verse une part de recettes publicitaires, vous rendez un service à une entreprise située ailleurs. Si elle siège dans un autre pays de l’Union européenne, la TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) est reportée sur le preneur : vous facturez avec la mention correspondante et déclarez l’opération dans l’état récapitulatif.
Si le payeur siège hors de l’Union, le service se localise là-bas et sort de la TVA néerlandaise. Vérifiez le numéro du partenaire via VIES (la vérification européenne des numéros de TVA) et gardez la preuve.
Question 2 : la retenue à la source
Les payeurs américains appliquent une retenue standard de 30 % tant que le formulaire de résidence manque. Pour les résidents des Pays-Bas, la convention ramène ce taux à zéro, et les détails figurent dans la retenue de 30 %. Sur une chaîne à audience américaine, c’est la plus grosse ligne du relevé.
Question 3 : ce qui est déclaré
Les recettes purement publicitaires restent en dehors de DAC7 (la règle européenne qui oblige les plateformes à déclarer leurs vendeurs), car la plateforme y vend de la publicité au lieu d’intermédier votre vente. Votre banque déclare par la voie ordinaire, et les soldes étrangers circulent via l’échange mondial de données bancaires. Le tableau complet figure dans ce que les plateformes déclarent.
La routine mensuelle
- Téléchargez le relevé et séparez le chiffre brut des commissions.
- Comptabilisez au cours du jour de l’encaissement.
- Gardez le formulaire de résidence à jour et notez son échéance.
- Virez 35 à 40 pour cent de chaque entrée vers le compte de réserve.
Quand la publicité devient structurelle, l’étape suivante est l’accord sur le salaire : payer moins d’impôt.