L’exit tax
Tout tourne ici autour d’une BV (la variante néerlandaise de la SARL) et de la résidence qu’elle suppose. En transférant votre résidence fiscale hors de France avec des participations importantes, la France impose les plus-values latentes de ces titres comme si vous les vendiez. Pour un créateur dont la société vaut déjà quelque chose, cela représente une note dans une année où l’encaissement reste à venir. Un sursis de paiement existe, sous conditions, et l’imposition peut tomber après un certain délai de résidence à l’étranger.
La version tranquille tient en trois mots : connaître la valeur, choisir le moment, monter la structure néerlandaise ensuite. Qui part tôt déménage pendant que les titres valent encore peu.
Le patrimoine, des deux côtés
La France impose le patrimoine immobilier au-delà d’un seuil. Aux Pays-Bas l’équivalent est la case 3 (l’impôt sur l’épargne et les placements privés), à 36 % sur un rendement calculé forfaitairement, avec une exonération de 59 357 euros par personne. Une réforme vers le rendement réel vise 2028.
Ce qui vous attend ici
- 19 % d’impôt sur le bénéfice jusqu’à 200 000 euros, 25,8 % au-delà.
- La case 2 (l’impôt sur les revenus de parts dans votre propre société) à 24,5 % jusqu’à 68 843 euros par personne, 31 % ensuite.
- Un prêt allant jusqu’à 500 000 euros depuis votre propre société, en laissant la case 2 de côté.
- Le régime pour nouveaux arrivants, au-delà de 150 kilomètres de la frontière.
L’ordre, en pratique
- Faire évaluer les titres français.
- Dessiner la structure néerlandaise : BV, holding, salaire.
- Transférer la résidence, s’inscrire à la commune, demander le BSN (le numéro de service au citoyen néerlandais).
- Basculer contrats et versements vers la nouvelle société.
- Demander le régime dans les quatre mois.
L’arrivée est décrite dans s’installer à Amsterdam, et la comparaison des villes dans Amsterdam ou Paris. Les leviers fiscaux figurent dans payer moins d’impôt.