Le mécanisme en un paragraphe
Vos marchandises arrivent à Rotterdam ou Schiphol sur les livres de votre BV ; la licence article 23 reporte la TVA d’importation dans la déclaration périodique, où elle se déduit au même moment. La frontière devient une formalité administrative : la licence en profondeur.
La face ventes : un guichet pour 27 marchés
Les ventes B2C dans toute l’UE se déclarent via le guichet unique (OSS) depuis l’immatriculation néerlandaise — une déclaration trimestrielle remplace la mosaïque par pays ; le B2B circule en autoliquidation. Pour l’expédition directe hors UE, le guichet import (IOSS) couvre la voie des petites valeurs.
La couche physique
Les entrepôts néerlandais livrent en J+1 vers la France, l’Allemagne et le Benelux — la raison pour laquelle l’e-commerce européen concentre ses stocks ici. La BV signe entrepôt, transporteurs et paiement dans une seule personne morale : la création à distance.
La structure derrière le flux
La société française garde son marché, la BV porte l’import et l’Europe du Nord — lien facturé au prix de pleine concurrence ; et la holding au-dessus pour qui pense cession : le montage.