Quand une holding neerlandaise vend sa filiale, la plus-value de cession reste exoneree d’impot sur les societes dans la structure : l’exoneration de participation couvre les dividendes et le prix de vente. Voici le mecanisme — avec la phrase qui decide de tout : la structure se construit avant la valeur.
Kurz gefasst
Le moteur : dès 5 % de participation, dividendes et plus-values remontent à la holding exonérés à 100 % (participation exemption). Sur une cession à 4 millions d’euros, plus d’un million continue de travailler dans la structure au lieu de partir en impôt immédiat — la Box 2 attend le moment de distribution que vous choisissez.
Le calcul qui explique le mécanisme
Vente depuis le patrimoine privé : la Box 2 frappe la totalité du gain l’année de la cession. Vente via la holding : 0 € d’impôt sur les sociétés sur la plus-value, le produit intégral disponible pour réinvestir — participations suivantes, immobilier, titres — et l’impôt personnel reporté au rythme de vos distributions (24,5 % jusqu’à 68 843 €, 31 % au-delà, 2026). La différence est du temps et des intérêts composés. Le mécanisme de base : la holding néerlandaise.
La structure avant la valeur
L’exonération récompense les structures en place avant la création de valeur. Pour un nouveau projet : holding plus société opérationnelle dès le premier jour, constituées à distance en quelques semaines. Pour des parts françaises existantes, l’apport à une structure néerlandaise soulève des questions françaises (exit tax, sursis, abus de droit) qui appartiennent à votre conseil français — nous livrons le côté néerlandais par écrit, chiffres et sources à l’appui.
Questions fréquentes
L’exonération couvre-t-elle vraiment 100 % de la plus-value ? +
Oui — dès 5 % de participation qualifiante, dividendes et plus-values de cession restent exonérés d’impôt sur les sociétés au niveau de la holding. L’impôt personnel (Box 2) attend vos distributions privées.
Quand la holding doit-elle exister ? +
Avant la création de valeur — idéalement dès la constitution de la filiale. Apporter des parts juste avant une vente ouvre des questions de valorisation et de fiscalité des deux côtés de la frontière.
Que devient le produit après la vente ? +
Il travaille dans la holding : réinvestissement en participations, titres ou immobilier, avec l’impôt personnel reporté au moment de distribution que vous choisissez.
