La checklist
- Direction sur place : les décisions de gestion tombent documentées aux Pays-Bas — procès-verbaux, résolutions, présences. Où il faut, un codirigeant néerlandais renforce le tableau.
- Siège avec contenu : une adresse avec usage réel — poste de travail, courrier, accueil — au lieu de la seule plaque.
- Administration dans le pays : comptabilité, contrats et personnel courent sur l’entité néerlandaise ; le compte est néerlandais et se gère depuis là.
- Réalité économique : la société porte ses propres coûts, ses gens ou ses prestataires, et gagne sa marge de façon reconnaissable.
Pourquoi cela compte double pour les Français
Deux examens courent en parallèle : la résidence par siège de direction effective — la présomption qu’une société étrangère dirigée depuis la France est fiscalement française, avec l’article 123 bis en toile de fond pour les structures passives — et le départage de la convention. Une BV gouvernée de fait depuis Paris risque de migrer fiscalement en France ; la substance documentée répond aux deux épreuves.
La substance à l’échelle du plan
Une BV commerciale légère demande un niveau différent d’une holding avec participations : la structure suit l’activité réelle, la documentation suit la structure — construite dès le jour un avec la création, au service de la holding et des routes de vente.